Des chaînes de sous-traitance plus courtes et plus transparentes pour les marchés publics ?
La sous-traitance est indispensable à la construction : elle permet à une entreprise générale de rassembler, chantier après chantier, les métiers et les compétences nécessaires.
Mais plus les intermédiaires se multiplient, moins les responsabilités sont claires. Le 1er juillet 2026, la Confédération européenne des constructeurs (EBC) et la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (EFBWW) ont demandé à l’Union européenne de renforcer le contrôle de ces chaînes dans les marchés publics.
Leur démarche s’inscrit dans la perspective d’une révision des directives européennes sur les marchés publics. Les organisations ne demandent pas la fin du recours à la sous-traitance. Elles ciblent les montages longs et opaques dans lesquels plusieurs niveaux d'entreprises se succèdent sans réelle capacité opérationnelle.
Ces pratiques rendent les contrôles plus difficiles, répartissent les responsabilités et peuvent encourager la fraude sociale ou une concurrence déloyale envers les PME qui effectuent réellement les travaux.
Six priorités
Elles se déclinent en six priorités : limiter les chaînes excessives, définir les responsabilités, interdire la sous-traitance purement financière, exiger une capacité opérationnelle réelle de l’entrepreneur principal, renforcer la transparence et améliorer les inspections. La Belgique, l’Espagne et la Norvège ont déjà des mesures en la matière.
Pour les entrepreneurs et les artisans, aucune nouvelle obligation européenne n’est encore appliquée : ce sont des propositions. Mais dans les futurs marchés publics, les candidats pourraient devoir préciser quels travaux ils font eux-mêmes, quels lots sont sous-traités et combien de niveaux sont prévus.
Les petites entreprises pourraient y gagner à voir leur rôle mieux reconnu, mais les règles doivent rester proportionnées. Une chaîne plus courte permet aussi d’identifier plus facilement l’interlocuteur chargé de la sécurité et de la bonne qualité d’exécution.
Le cadre à venir devra conserver la coopération entre métiers tout en évitant les structures qui rendent les responsabilités invisibles.
Source principale : Confédération européenne des constructeurs.
