Assurances construction : les contrôles et exigences se durcissent

Le coût des sinistres augmente, les rénovations énergétiques se multiplient et
les exigences des banques, des promoteurs et des maîtres d’ouvrage sont plus élevées : dans ce contexte, les entrepreneurs se retrouvent face à un environnement dans lequel la conformité assurantielle devient un véritable avantage concurrentiel.

La responsabilité décennale est toujours un sujet de préoccupation majeur.
Cette assuranceest obligatoire pour les entrepreneurs, les architectes et les autres acteurs de la construction lorsqu’ils mènent des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments destinés à l’habitation et nécessitant légalement la participation d’un architecte.
Elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la stabilité, la solidité ou l’étanchéité du gros œuvre clos.

Cette obligation est bien connue depuis plusieurs années, mais aujourd’hui de nombreux professionnels constatent un renforcement des contrôles administratifs.
Les maîtres d’ouvrage exigent systématiquement les attestations avant le démarrage des travaux.
Et avant de débloquer certains crédits destinés à la construction ou à la rénovation, les banques exigent également la preuve de cette couverture.

Pour les entrepreneurs, le manque de couverture peut avoir de lourdes conséquences. En plus des pénalités encourues au regard de la loi, le non-respectant de l'obligation d'assurance peut se voir exclure de marchés privés ou publics et avoir beaucoup de difficultés dans ses relations avec les maîtres d'ouvrage.

Un autre phénomène observé depuis quelques mois est celui de la montée de l’intérêt pour les polices dites « globales » ou « projet ».
Avec ces solutions, tous les acteurs d’un chantier – entrepreneurs, architectes et ingénieurs – peuvent être couverts par un seul et même contrat.
Elles ont un attrait tout particulier pour les promoteurs immobiliers et les entreprises générales, qui y voient un moyen de simplifier la gestion administrative et de réduire les risques de litige entre les intervenants en cas d’incident.

Et les courtiers spécialisés constatent aussi une hausse des demandes sur les assurances complémentaires : rc exploitation, protection juridique, assurance tous risques chantier et couverture cyber.
Car la numérisation croissante des entreprises du bâtiment expose les entrepreneurs à de nouveaux risques, notamment sur les données clients, les logiciels de gestion ou encore les plateformes collaboratives utilisées sur les chantiers.

Le message est clair pour les petites entreprises et les indépendants : l’assurance ne doit plus être vue comme une simple formalité administrative.
Elle devient un pilier de la gestion des risques et de la crédibilité commerciale.
Sur un marché où les donneurs d’ordre exigent de plus en plus la sécurité juridique de leurs projets, la possibilité de présenter immédiatement des attestations d’assurance à jour est souvent un atout décisif lors de l’attribution d’un chantier.

Ce sont les professionnels qui prennent le temps de réviser régulièrement leurs couvertures, d’adapter leurs garanties à l’évolution de leurs activités et de vérifier les exigences propres à chaque chantier qui seront les mieux armés pour répondre aux nouvelles attentes du marché belge de la construction.